Cet article a pour but de vous donner une idée des conséquences, quelques fois méconnues, d’avoir certains comptes français quand vous habitez aux États-Unis. Chaque situation est différente, consultez un professionnel.
Déclaration à faire sur vos comptes français à l’IRS
Vos comptes étrangers doivent être déclarés à l’IRS si vous avez plus de $10,000 dessus une fois dans l’année. Attention au taux de change, $10,000 correspond à environ 8,000 EUR à l’heure où j’écris ces lignes. C’est sur l’ensemble de vos comptes et non par compte.
Vous devez déclarer ses comptes potentiellement à trois endroits (et pas uniquement sur le FBAR).
- FBAR
- Form 8938
- Déclaration d’impôts
Attention, déclaration ne veut pas dire imposition !
- Le FBAR est uniquement déclaratif et n’entraîne pas d’imposition.
- Le Formulaire 8938 est aussi déclaratif et à remplir si vous remplissez les conditions suivantes :
- Si vous êtes célibataire et que vous avez eu $50,000 sur l’ensemble de vos comptes au dernier jour de l’année ou $75,000 une fois dans l’année.
- Si vous êtes marié et que vous avez eu $100,000 sur l’ensemble de vos comptes au dernier jour de l’année ou $150,000 une fois dans l’année.
- Dans votre déclaration d’impôts américaine. Ce point est souvent oublié par les Français. Les intérêts de vos assurances vie, PEA, PEE, PEL etc. doivent être déclarés à l’IRS. Dans certains cas, ce seront les plus-values latentes qui seront à déclarer. Dans la plupart des cas, les fonds dans vos assurances vie seront taxés comme PFIC – passive foreign income corporation – Une taxation punitive à la plus haute tranche d’impôts de 37% et potentiellement plus élevés à l’avenir si l’administration de Biden augmente cette tranche.
Attention, la traduction d’assurance vie en anglais n’est pas Life Insurance. Une life insurance est une assurance décès en Français. Quand vous parlez à votre comptable américain d’assurance vie en France, n’utilisez pas le terme life insurance, mais vous pouvez utiliser le terme French IRA. Les comptes défiscalisés en France deviennent fiscalisés aux États-Unis.
Que faire de vos comptes français ?
Ce qui est important, ce n’est pas forcément le type de compte, mais ce qu’il y a à l’intérieur du compte. Si ce sont des actions d’entreprises, elles ne seront probablement pas considérées comme PFIC. Si ce sont ETF (tracker), FCP, Sivac, Unités de comptes etc., ils seront considérés comme PFIC. Les investissements en fond en euros et les comptes de type PEL, Livret A etc. seront traités comme des comptes d’investissements classiques.
Il faut ensuite distinguer plusieurs cas…
Vous restez aux États-Unis deux ou trois ans : vous pouvez garder vos comptes en France et ne rien faire.
Vous restez aux États-Unis plus de trois ans : diminuer les comptes fortement taxés de type assurance vie, PEE etc. et transférer l’argent aux États-Unis a probablement plus de sens. Attention, ne pas fermer les assurances vie si vous comptez retourner en France et êtes sous visa. Vous pouvez, bien sûr, garder vos comptes courants. Il ne faut pas forcément fermer vos comptes d’assurance vie ou PEA car vous avez pris date. Il y des avantages à avoir ce type de compte depuis plus de 8 ans à condition de rentrer en France sans nationalité américaine ou Greencard.
Vous restez aux États-Unis indéfiniment, avez une Greencard ou la nationalité américaine : si vous comptez retourner en France sous Greencard ou avec la nationalité américaine, je vous conseille de fermer vos comptes d’assurance vie et autres comptes français imposés aux États-Unis. Vous pouvez garder un ou plusieurs comptes courants en France avec moins de 8000 Eur dessus idéalement. Vous pouvez aussi ouvrir un compte en Euros via Wise par exemple pour recevoir de l’argent de France. Vous aurez ainsi un IBAN qui vous permettra de recevoir de l’argent en Euros directement d’un compte français. Vous pourrez ensuite transférer ces euros en dollars avec un taux de change plus intéressant.
J’ai mal ou je n’ai pas déclaré mes comptes en France, que dois-je faire ?
Vous avez trois solutions possibles :
- Ne rien faire et continuer à ne pas déclarer. Vous vous exposez à de fortes pénalités jusqu’à 100% de la somme totale (pas seulement les plus-values) sur les comptes non déclarés si vous êtes soupçonnés d’être de mauvaise foi.
- Commencer à déclarer correctement les comptes, mais l’IRS pourra vous auditer sur vos déclarations précédentes. Vous êtes particulièrement à risque si ce sont des sommes importantes.
- Corriger vos précédentes déclarations sur les 3 ou 6 dernières années dans certains cas.
Dans tous les cas, je vous invite à consulter un comptable franco-américain sur le sujet.
N’hésitez pas à bloquer mon calendrier si vous voulez discuter de votre situation particulière.
Votre conseiller,
Guillaume
