Planification successorale pour Franco-Américains - Protégez votre patrimoine transfrontalier

Conseils juridiques et fiscaux pour organiser la transmission entre la France et les États-Unis : testaments, trusts, donations et optimisation fiscale.

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Qu'est-ce qu'un plan de succession ?

Ensemble, nous créons un plan financier pour vous aider, vous et votre famille, à atteindre vos objectifs. Un plan de succession aide à protéger ce que vous avez construit une fois que vous n’êtes plus là.

Il est utile de le considérer en cinq parties : 

Dons

1. Qui reçoit vos biens ?

2. Comment ces biens seront-ils transmis ?

Protection

3. Qui prendra les décisions concernant vos soins de santé ?

4. Qui prendra les décisions financières en votre nom ?

5. Qui va prendre soin de vos enfants ?

Pourquoi avez-vous besoin d'un plan de succession ?

Contrôle

Ne laissez pas les mauvaises personnes prendre des décisions importantes.

Faites le dès maintenant. 

Vie Privée

Lorsque vous décédez, votre testament passe par un processus de validation judiciaire qui peut être couteux, et vos biens deviennent des archives publiques.

Un trust permet de garder aussi vos biens privés dans certains états. 

Tranquillité d'Esprit

Les accidents arrivent tout le temps.

Assurez-vous que vous et vos proches êtes protégés.

Qu'est-ce qui entre dans un plan de succession ?

Testament

Le document légal qui spécifie ce que vous souhaitez qu’il advienne de vos biens lorsque vous décédez.

Trust

Vous désignez un successeur fiduciaire qui s’occupera de vos biens lorsque vous décédez.

Décisions Médicales

Désigne une personne qui prendra des décisions pour vous si vous êtes dans le coma ou incapable de le faire.

Procuration

Vous n’avez pas seulement besoin de quelqu’un pour prendre des décisions médicales, vous avez également besoin de quelqu’un pour signer les chèques.

La procédure

Tout est conçu pour optimiser la planification fiscale et devrait s’intégrer à notre plan financier.

1. Saisir les données

Cela prend 20 à 30 minutes. Il suffit de remplir des cases.

2. Passage en revue des documents

 vous n’aurez pas à décortiquer le jargon juridique.

3. Signature devant notaire

Transférer les titres, faire notariser les documents… ce sont ces étapes qui rendent votre Plan officiel.

Combien coûte un plan de succession ?

Plan basé sur un testament

$1,000

Plan basé sur un Trust

$1,990

Tranquillité d'esprit

Un plan de succession peut vous aider à atteindre la tranquillité d’esprit :

Liberté

Pour prendre de grandes décisions par vous-même… Et pour choisir qui les prendra si vous ne le pouvez pas.

Futur

Assurez-vous que ce pour quoi nous travaillons perdure sur le long terme.

Famille

Assurez-vous que vos enfants aient des tuteurs en qui vous avez confiance. Laissez un héritage pour vos proches.

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Ce service est disponible pour les patrimoines évalués à moins de 10 millions de dollars ou 20 millions pour un couple.

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FAQ

Comment fonctionne la succession entre la France et les États-Unis ?

Les deux pays appliquent des règles très différentes. Une planification anticipée est indispensable pour limiter les difficultés et optimiser la transmission.

Un héritage peut créer des obligations déclaratives aux États-Unis. Par exemple : form 3520 si plus de $100k. Il est préférable d’anticiper ces démarches avant la transmission.

Les comptes retraite américains suivent leurs propres règles mais doivent également être intégrés à la stratégie successorale française. Les règles de transmission de patrimoine dépendent de votre pays de résidence.

Selon les situations, préparer des donations avant le changement de résidence peut offrir davantage de possibilités qu’une fois installé en France.

Une stratégie efficace combine anticipation, clauses bénéficiaires, donations, structure de détention des actifs et coordination entre les professionnels français et américains.