Voilà les cinq actions que je conseille à mes clients de faire pour transmettre leur patrimoine et protéger leur famille aux États-Unis. Ces informations sont données à titre informatif. Chaque situation est différente donc consultez toujours un estate attorney ou un notaire, car il y a des subtilités.
1. Faire un testament
Ce document indispensable s’occupe des personnes en premier lieu et potentiellement des biens. C’est probablement le document le plus important. Les premières personnes dont il va s’occuper, c’est vous ! Où voulez vous être enterré ? en France, aux Etats-Unis ? Voulez vous être enterré d’ailleurs ?
Il va aussi désigner les personnes qui s’occuperont de vos enfants (et vos animaux domestiques) s’il vous arrive quelque chose. En général, la première personne responsable de vos enfants s’il vous arrive quelque chose sera votre époux(se) mais il faut aussi prévoir le cas où il vous arrive quelque chose à tous les deux. Si vous ne faites rien, un juge décidera du sort de vos enfants. Il peut très bien décider de les mettre dans une famille d’accueil ou à l’orphelinat ici aux États-Unis. Vous ne voulez pas prendre ce risque.
Pour les français aux Etats-Unis, il y a quelques subtilités ; notamment, l’importance d’avoir un gardien temporaire. Idéalement, ce gardien temporaire est quelqu’un qui est sur place (un voisin, des amis) et qui pourra garder vos enfants temporairement le temps que le gardien final, s’il est en France, puisse venir les chercher. Il y a d’autres points mais c’est le principal.
Attention, si vous avez des biens en France, je recommande de faire aussi un testament en Français via un notaire. Ces biens en France peuvent aussi faire partie du testament américain mais c’est plus propre d’avoir un testament français en bonne et due forme.
2. Faire un trust
Ce document s’occupe des biens (immobiliers et autres). Ce n’est pas seulement pour les personnes riches. Vous pourrez décider de la façon dont votre patrimoine sera transmis : à qui, dans quelle proportion, et à quel âge. Si vous n’avez pas ces informations dans le trust, elles peuvent être dans le testament.
Sans trust, le transfert de vos biens (comptes-retraites, maison etc.) peut prendre 18 mois à deux ans et coûter entre 5 et 10% de votre patrimoine en Californie – ça dépend des états -.
Avec un trust, ça prend 6 à 8 semaines en général et coûte 1 à 2% de votre patrimoine.
Le trust n’a pas son équivalent en France et n’est pas reconnu, il doit donc ne contenir que vos biens américains.
3. Faire un Power of Attorney.
C’est un document qui vous permet de donner pouvoir à une personne qui pourra prendre des décisions à votre place si vous n’en n’êtes plus capable.
4. Faire une Advance Medical directive
Une advance medical directive permet d’établir vos volontés et instructions médicales. Ce document est gratuit et peut être différent selon votre État de résidence. Vous trouverez les formulaires ici https://www.nhpco.org/advancedirective/
5. Où faire ces documents ?
Je conseille de faire ces documents via une estate attorney pas sur une plateforme automatique qui ne prendra pas l’aspect international (gardiens temporaires et finaux par exemple) de ces documents. Ces quatre documents forment un package qu’un Estate Attorney vous fera pour $1,500 environ. La première étape pour trouver un estate attorney est de regarder si votre entreprise à une « legal assistance ». Cet avantage vous permettra de payer moins cher ou rien du tout dans certain cas.
6. Faire une Life Insurance.
A ne pas confondre avec le terme assurance vie en France. Une life insurance, c’est une assurance décès. Que se passera-t-il financièrement, pour votre famille s’il vous arrive quelque chose ? Je fais ce calcul avec mes clients en prenant en compte l’âge des enfants, le fait d’avoir un prêt immobilier ou des dettes, les dépenses moyennes du ménage et d’autres paramètres. Faites attention au whole life insurance, souvent plus chère sur le long terme et avec de meilleures commissions pour l’assureur. Je recommande très rarement ce type d’assurance. Je lui préfère une term life insurance, moins chère.
N’hésitez pas à bloquer mon calendrier pour discuter gratuitement de votre situation particulière.
Votre conseiller,
Guillaume
