Cet article explore les règles fiscales applicables aux donations impliquant des résidents américains — y compris les Français titulaires de certains visas, détenteurs d’une green card ou citoyens américains — dans le cadre de transferts entre les États-Unis et la France. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons vivement de consulter un fiscaliste ou un conseiller patrimonial, en France et aux États-Unis.
Scénario 1 : Donation d’un résident américain à un autre résident américain
Un résident fiscal américain peut donner jusqu’à 19 000 $ par an à toute personne sans formalité particulière. Ce plafond correspond à l’annual gift tax exclusion.
Si vous souhaitez donner davantage, vous pouvez le faire dans la limite de votre exonération à vie, qui s’élève à 13,99 millions de dollars en 2025. Cela nécessite de remplir le formulaire IRS 709. Toute somme dépassant 19 000 $ par an sera déduite de cette exonération à vie, partagée avec votre abattement successoral.
Scénario 2 : Donation d’un résident américain à un résident français
Ce cas soulève plus de complexité, notamment car il implique un changement de juridiction. Le traitement fiscal est encore sujet à interprétation entre professionnels français (notaires, avocats fiscalistes) et américains.
Si la donation concerne une somme d’argent, elle est généralement taxable uniquement aux États-Unis, dans les mêmes conditions que le scénario 1. En France, le bénéficiaire doit toujours déclarer la donation via le formulaire 2735, avec un courrier expliquant pourquoi elle n’est pas imposable en France.
Si la donation porte sur un bien immobilier situé en France, elle sera imposée en France et nécessitera l’intervention d’un notaire français.
Scénario 3 : Donation d’un résident français à un résident américain
Une donation d’un résident français vers un résident américain est taxable en France, selon les règles de droit commun. Cela implique les abattements classiques : 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. Elle doit être déclarée via le formulaire 2735, ou par acte notarié.
Côté américain, le résident fiscal US doit déclarer toute donation supérieure à 100 000 $ en provenance d’un étranger via le formulaire IRS 3520. Cette déclaration n’entraîne aucune imposition, mais elle est obligatoire. Le seuil est en dollars, attention au taux de change.
Comment transmettre plus efficacement ?
Le « don familial » exonéré
En plus des abattements classiques, vous pouvez bénéficier d’un abattement supplémentaire de 31 865 € (tous les 15 ans), à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le donataire soit majeur ou mineur émancipé.
Ce don familial ne peut porter que sur des sommes d’argent et bénéficier à vos enfants, petits-enfants, neveux/nièces, ou leurs enfants si ceux-ci sont décédés.
Un couple peut ainsi transmettre jusqu’à 263 730 € à un enfant tous les 15 ans sans taxation. À déclarer via le formulaire 2735.
Le « présent d’usage »
Le présent d’usage ne nécessite aucune déclaration ni imposition s’il est modeste au regard du patrimoine et des revenus du donateur. Il doit être inférieur à 2,5 % du revenu annuel et 2 % du patrimoine, et offert à l’occasion d’un événement spécifique : anniversaire, Noël, mariage, etc.
Le cas du PEL
Vous pouvez verser jusqu’à 61 200 € sur un PEL au nom de votre enfant mineur, sans que cela soit considéré comme une donation, tant que vous n’en gardez pas le contrôle.
Anticiper un retour en France
Avant de redevenir résident fiscal français, certaines donations peuvent être faites sous régime américain, avec des seuils plus avantageux. Cela peut être utile pour structurer une transmission anticipée, sous conditions.
Une stratégie que nous étudions actuellement consiste à transférer des actifs sur un compte-titres et/ou contrat d’assurance-vie au Luxembourg, puis à effectuer un démembrement (usufruit / nue-propriété) via un notaire. Cela permettrait de transmettre tout en gardant le contrôle temporaire des fonds. Ce type de montage nécessite un accompagnement par des experts des deux côtés de l’Atlantique.
Nous pouvons vous aider à y voir plus clair et éviter les erreurs coûteuses. Prenez rendez-vous ici pour en discuter avec un membre de mon équipe.
Votre conseiller,
Guillaume
Guillaume Decalf est conseiller financier enregistré auprès de la SEC (CRD #7003690 – Cabinet CRD #298549), titulaire de la désignation GFP USA. Il est le fondateur du We Financial Group dont Oui Financial fait parti. Oui Financial est un cabinet indépendant spécialisé dans la planification financière entre la France et les États-Unis. Il a conseillé plus de 600 foyers et supervise plus de 100 millions de dollars d’actifs sous gestion (au 31/12/2024).
Être enregistré auprès de la SEC ne constitue pas une approbation de compétence ou de qualité de service. Plus d’informations sur adviserinfo.sec.gov.
