Avoir des enfants aux États-Unis, qu’ils soient nés ici ou pas, entraîne un certain nombre de conséquences. Voici les cinq actions que je conseille à mes clients lorsqu’ils ont des enfants :
Faire un testament aux États-Unis
Ce document est essentiel car il désigne les personnes qui s’occuperont de vos enfants (et de vos animaux domestiques) en cas de malheur. Il concerne également la gestion de vos biens en France et potentiellement aux Etats-Unis si vous n’avez pas de trust.
Habituellement, le conjoint est la première personne désignée pour s’occuper des enfants, mais il est crucial de prévoir un plan si quelque chose devait vous arriver à tous les deux. Sans testament, un juge pourrait placer vos enfants dans une famille d’accueil, un risque que vous ne souhaitez probablement pas prendre.
Pour une famille française installée aux États-Unis, il peut être pertinent de désigner à la fois un gardien temporaire résidant aux États-Unis et un gardien final, notamment lorsque celui-ci vit en France. Le gardien temporaire pourra s’occuper des enfants pendant que le gardien final organise son déplacement et les démarches nécessaires.
La désignation inscrite dans le testament exprime le choix des parents, mais la décision définitive revient généralement au tribunal compétent selon les règles de l’État. Si vous possédez également des actifs en France, faites coordonner vos documents américains avec un notaire français afin d’éviter que deux testaments se contredisent ou se révoquent involontairement.
Bien que des sites comme Legalzoom offrent des services abordables, leur utilisation est déconseillée car certains aspects importants pourraient être négligés. Privilégiez l’embauche d’un avocat spécialisé dans les successions (Estate attorney). Si votre situation en France est complexe, par exemple avec des entreprises ou plusieurs propriétés, il est judicieux de consulter un notaire pour évaluer la nécessité d’agir sur le plan français.
Établir un trust
Un trust gère vos actifs aux États-Unis et n’est pas uniquement réservé aux personnes fortunées. Un revocable living trust peut faciliter la transmission de certains actifs américains et permettre d’éviter une procédure de probate pour les biens qui y ont effectivement été transférés. La création du trust ne suffit donc pas : il faut également vérifier que les actifs concernés ont été correctement enregistrés au nom du trust.
Les délais, les frais et les règles de probate varient selon l’État, la nature des actifs et la complexité de la succession. Il est donc préférable d’éviter toute estimation générale applicable à toutes les situations.
Le seuil fédéral de déclaration de l’estate tax est fixé à 15 millions de dollars pour les décès survenant en 2026. Ce seuil fiscal ne détermine toutefois pas, à lui seul, l’utilité d’un living trust : celui-ci peut également répondre à des objectifs de transmission, de gestion des actifs et de protection de la famille.
La présence d’un trust américain dans une situation franco-américaine peut entraîner des conséquences fiscales et des obligations déclaratives en France. Avant d’y transférer des actifs ayant un lien avec la France, il est recommandé de coordonner le travail d’un estate attorney américain avec celui d’un notaire ou d’un fiscaliste franco-américain.
Rédiger une directive médicale et une procuration (Power of Attorney)
La directive médicale est cruciale si vous êtes dans l’incapacité de communiquer vos souhaits médicaux, par exemple si vous êtes dans le coma. Cette directive fournira des instructions claires aux médecins.
La procuration permet à une personne de votre choix de prendre des décisions légales et financières en votre nom si vous en êtes incapable.
Notre cabinet, Oui Financial, propose des services de planification successorale en partenariat avec des avocats. https://ouifinancial.com/planification-successorale
Avant de nous consulter, vérifiez tout de même si vous bénéficiez d’une assurance juridique – legal assistance – par votre employeur, ce qui pourrait vous permettre d’obtenir ces documents gratuitement ou à moindre coût.
Souscrire à une life insurance
Il est important de ne pas confondre cette assurance avec l’assurance vie française. La life insurance est une assurance décès qui protège financièrement votre famille en cas de décès. Avec mes clients, nous évaluons le montant nécessaire en tenant compte de nombreux facteurs, dont l’âge des enfants, les prêts immobiliers, les dettes, et les dépenses courantes du ménage.
Méfiez-vous des whole life insurance, généralement plus coûteuses à long terme et qui ne devrait pas être un produit d’investissement. Je recommande souvent une term life insurance, qui est plus abordable.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour discuter de votre situation personnelle.
Votre conseiller.
