Tout savoir avant de quitter les Etats-Unis en 2025

Les questions à se poser avant de quitter les États-Unis sont nombreuses. Que devient ma Green Card ? Que faire avec mon 401k ? Comment préparer mon retour en France ? Cet article a pour but de répondre au plus grand nombre de vos questions. pour aller plus loin, vous pouvez aussi vous inscrire à l’un de nos prochains wébinaires.

Avant de commencer, je précise que je ne suis ni avocat fiscaliste ni comptable (CPA) et que selon votre situation, il peut y avoir des subtilités. Cet article n’a pas pour but d’être complètement exhaustif, mais de vous donner les grandes lignes sur les sujets à creuser.

Quitter les États-Unis quand on possède une Green Card

Contrairement à une croyance populaire, vous ne perdez pas automatiquement votre Greencard quand vous quittez les États-Unis, même si vous êtes à l’étranger depuis plus de un an. Vous pouvez passer plusieurs années en dehors des États-Unis et ne jamais perdre votre Greencard.

En revanche, vous prenez le risque de la perdre. Il est possible que le douanier vous dise que c’est la dernière fois que vous rentrez aux États-Unis avec votre Green Card.

Peut-on quitter les États-Unis sans perdre sa Green Card ?

Oui, il est possible de quitter les USA et de garder sa Green Card via le permit re-entry. Le permit re-entry vous permet de quitter les États-Unis pour une période de deux ans avec la garantie de ne pas perdre votre Carte Verte. Il est renouvelable deux fois mais attention, il y a des délais à respecter.

Vous ne le saviez peut-être pas, mais un compteur s’est déclenché lorsque vous avez reçu votre Green Card… Ce compteur est de 8 ans. Si vous perdez ou rendez votre Greencard après 8 ans, vous pouvez être soumis à une exit tax. Les 8 ans inclus la première année donc, par exemple, si vous avez eu votre Greencard en 2020 – peu importe la date – l’anniversaire des 8 ans arrive au 1er janvier 2027.

L’exit tax

Qu’est-ce que l’exit tax

L’exit tax américaine est un impôt qui peut s’appliquer lorsque vous décidez de renoncer à votre citoyenneté américaine ou à votre carte verte (green card de longue durée). Elle vise à taxer les plus-values latentes de votre patrimoine mondial, comme si vous aviez vendu tous vos actifs le jour de votre départ. Concrètement, si la valeur de vos biens dépasse certains seuils, vous êtes considéré comme un “covered expatriate” et soumis à cette taxation. L’objectif est d’éviter que des contribuables fortunés ne quittent les États-Unis pour échapper à l’impôt.

Quels sont les critères pour être soumis à l’exit tax

Pour être soumis à l’exit tax, il faut avoir été en Green Card depuis plus de 8 ans sur les quinze dernières années et la perdre ou la rendre.

Autrement dit, au bout de 7 ans en Green Card, il faudra probablement vous poser la question de prendre la double nationalité ou de rendre votre Green Card.

Attention, les 8 ans ne dépendent pas de la date précise d’obtention de la Green Card, mais de l’année où vous avez eu votre Green Card. Que vous l’ayez eu en janvier ou en décembre ne change rien.

Vous devrez remplir le formulaire 8854 pour déterminer si vous serez soumis à l’exit tax ou pas.

Les critères suivants ne sont pas cumulatifs, si vous répondez à un de ces critères vous serez considéré covered expatriate donc soumis à l’exit tax.

1. Votre patrimoine mondial net individuel est supérieur à $2 millions de dollars ou $4 millions de dollars si vous êtes mariés. Attention, ce chiffre comprend d’éventuels comptes et biens immobiliers en dehors des États-Unis.
2. La moyenne annuelle de votre imposition « net income tax » sur les cinq dernières années est supérieure à $171,000 (2020) – total de votre imposition sur les 5 ans / 5 –
3. Certifier d’être à jour dans le paiement et la déclaration de vos impôts sur les cinq dernières années – formulaire 8854. C’est souvent là où se situe le problème pour les français qui n’ont pas ou mal déclaré leur compte : notamment les investissements dans les comptes d’assurance vie.

Comment calculer l’exit tax

Le calcul de l’exit tax peut être compliqué surtout si vous recevez une pension, mais pour simplifier, le calcul se fait en vendant « virtuellement » l’ensemble de vos actifs (hors 401k) au prix du marché – fair market value. L’imposition se fera uniquement sur les plus-values – capital gain – pas sur l’ensemble de la somme. Il s’agit de vos actifs mondiaux donc le calcul comprend aussi d’éventuel biens immobiliers ou actifs en France. Il y a aussi un abattement ajusté sur l’inflation de $737,000 (2020) sur les plus-value.

N’essayez pas de faire le calcul précis par vous-même car il y a des subtilités, faites appel à un comptable/ CPA.

Pour aller plus loin, voilà ce que l’IRS dit sur le sujet de l’exit tax aussi connu sous le nom de expatriation tax.

Que faire de son 401k quand on quitte les Etats-Unis

Vous avez 3 options pour votre 401k avant de quitter les US.

Je vous rappelle que les pénalités (10%) et l’imposition sont sur l’ensemble de la somme retirée pour le traditional 401k (pre-tax) et uniquement sur les plus-values pour le Roth 401k (post-tax)… Si vous retirez l’argent avant 59 ans et demi.

1. Ne rien faire et conserver son 401k

Vous pouvez garder votre 401k aux États-Unis tout en étant résident français. Il grossira sans impôts jusqu’à ce que vous retiriez l’argent – après 59 ans et demi si vous voulez éviter les pénalités.

L’argent que vous retirez sera soumis à l’impôt sur le revenu aux États-Unis, mais pas en France. En revanche, la somme que vous retirez rentrera dans le calcul de votre tranche d’impôts.

À partir de 72 ans, l’IRS vous obligera à retirer une partie de la somme (4 à 5%).

Il n’y aura pas de déclaration d’impôts à faire en France ou aux États-Unis sur ce compte avant ce retrait d’argent.

Je recommande cette solution en général si votre 401k à environ $80,000 à $100,000 dessus, car cet argent doublera en moyenne tous les 10 ans (pour un retour sur investissement de 7%)

• Dans 10 ans, vous aurez $200,000
• Dans 20 ans, vous aurez $400,000
• Dans 30 ans, vous aurez $800,000
• …

2. Retirer l’argent de son 401k

J’ai l’impression que c’est la solution que beaucoup de Français choisissent malheureusement.

Vous paierez un impôt sur le revenu et une pénalité de 10% sur l’ensemble de la somme (Pre-tax 401k) où sur les plus-values uniquement (Roth 401k).

Si vous choisissez cette solution, je recommande de retirer l’argent l’année qui suit votre départ et non l’année de votre départ. Si vous retirez l’argent l’année de votre départ, le retrait s’ajoutera à vos revenus américains. Si vous retirez l’argent l’année suivante où les années suivantes, vous n’aurez plus de revenus américains et vous ne paierez des impôts que sur la somme retirée.

Vous devrez faire une déclaration d’impôts américaine via un formulaire 1040 NR.

Il y a un autre moyen de retirer l’argent avec moins de pénalités, mais c’est relativement compliqué et un délai de cinq ans doit être respecté. En simplifiant, vous pouvez faire un rollover IRA (voir point 3) puis convertir l’IRA en Roth IRA et retirer l’argent du Roth IRA après cinq ans. Il y a des subtilités mais voilà un bon article qui vous donne tous les cas : https://www.doughroller.net/retirement-planning/the-5-year-rule-on-roth-ira-conversions/

3. Faire un Rollover IRA ou Roth IRA de son 401k

Vous pouvez transformer votre 401k en un Rollover IRA ou en Roth IRA une fois que vous avez quitté votre entreprise. L’avantage est d’avoir accès à l’ensemble des marchés financiers avec la possibilité d’acheter des actions et d’autres produits financiers quelquefois moins cher que dans votre 401k. Vous ne pourrez ouvrir un Rollover IRA que si vous êtes toujours considéré comme résident américain. Si vous êtes en France, il est trop tard pour le faire.

ATTENTION : En 2018, une directive européenne MiFid II empêche les résidents européens (américain ou pas) d’acheter des ETFs/ETNs sur des comptes américains. Il était déjà impossible d’acheter des mutual funds. Les possibilités deviennent donc limitées pour ce type de compte. Votre 401k n’est pour l’instant pas être touché par cette directive, mais cela peut dépendre de l’institution financière. Si vous avez des IRAs/Roth IRAs, avant de partir, vous devrez donc choisir un fond et le garder pour toujours sauf si vous voulez acheter et vendre des actions.

Dans le compte de mes clients, j’investis dans des actions donc il n’y a pas de problèmes lorsque mes clients retournent en France. Cela dit, pour la plupart de mes clients, l’option 1 est la plus adéquate.

À noter qu’en cette période de COVID, le CARES Act vous permet de retirer l’argent de vos comptes sans pénalités à hauteur de $100,000 à condition de prouver que vous avez été affecté financièrement par le COVID.

Autres comptes (IRA, Roth IRA, 529, Brokerage), RSUs et démarches à faire en France

La plupart des institutions financières fermeront vos comptes d’investissements (pas forcément vos comptes checking/savings) si vous quittez les Etats-Unis. Ce problème ne concerne pas les 401k et les comptes avec des RSUs mais uniquement les brokerage accounts, IRAs etc. A l’heure ou j’écris ces lignes, je ne connais que trois institutions financières qui garderont vos comptes d’investissements si vous quittez les Etats-Unis : Schwab, TD Ameritrade et Interactive Brokers.

Dans tous les cas, lorsque vous quittez les États-Unis, vous ne pouvez plus acheter de fonds mutuels et ETFs. C’est une des conséquences d’une directive européenne appelé MifIID 2. Vous pouvez les garder et les vendre. Vous pourrez toujours acheter des actions en revanche. Je précise qu’il n’est pas illégale d’avoir des fonds mutuels ou ETFs, l’institution financière bloquera juste les achats.

Que faire de votre IRA si vous quittez les USA

Avant de partir, vous aurez donc deux options pour vos IRAs et autres comptes si vous utilisez des fonds si vous êtes dans une institution qui accepte les non-résidents (si ce n’est pas le cas, vous pouvez transférer vos comptes avant de partir) :

• Ne rien faire et vous assurez que les fonds que vous utilisez peuvent être gardés jusqu’à votre retraite. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser des target funds qui deviendront de plus en plus sécurisés à l’approche de la retraite. Le chiffre indiqué dans le nom de ces fonds correspond à la date de votre retraite.
  Liste de target date mutual fund
• Retirer l’argent. Attention, suivant le type de comptes vous aurez des pénalités sur l’ensemble de la somme retirée ou uniquement sur les plus-values.

Que faire de votre 529 en quittant les Etats-Unis

Pour le 529 (compte qui permet d’économiser pour payer l’école privée ou l’université), vous pouvez soit retirer l’argent avec pénalité sur les plus-values, soit le garder si vous pensez que votre enfant fera une université américaine plus tard. Les fonds peuvent être utilisés pour certaine université française mais c’est très limité.

Que faire de votre brokerage account si vous partez des USA

Pour votre compte titre – brokerage account, vous pouvez le garder aux États-Unis, mais il n’y a pas d’avantages fiscaux à le faire sauf si vous êtes de nationalité américaine où vous ne serez taxé qu’aux Etats-Unis mais pas en France. L’avantage, pour les non-américains, peut être d’avoir un accès plus facile à l’achat d’actions américaines.

Que faire de vos RSUs et ESPP si vous rentrez en France

Pour les RSUs et ESPP, il est intéressant de faire une simulation avec un CPA (Comptable) pour calculer ce qu’il faudra faire. Ça dépend de la situation de chacun et des montants en jeu. Une fois résident Français, vous serez soumis à l’impôt français sur les plus-values – 30% ou le barème progressif – vous devrez aussi faire une déclaration d’impôt américaine. Un système de crédit d’impôt entre les deux pays vous permettra de ne pas être doublement imposé.

Si vous les revendez avant de partir, la somme totale peut vous faire passer à une tranche d’imposition supérieure. Attention, il y a l’imposition fédérale et étatique lorsque vous les revendez aux États-Unis alors qu’il n’y a que l’impôt fédéral si vous n’êtes plus résident américain.

Que deviennent vos stock options en quittant les USA

La situation des stock options est plus complexe, il vous faudra parler à un comptable Franco-Américain.

Autres conseils pour les Français qui quittent les USA

Plutôt que de lister toutes les démarches à faire en France, je vous invite à consulter les deux liens suivant :

• Service-Public.fr – Je rentre en France après avoir vécu à l’étranger
• stonly.com – Ready for a fast track to France?

Il y a un délai de carence de 3 mois avant d’être pris en charge par la couverture santé française, pour éviter ce délai, vous pouvez soit commencer à cotiser à la CFE dans les 6 mois qui précèdent votre départ, soit prendre une assurance-santé internationale.

Enfin, pour que votre départ soit officiel, il peut être important que vous suiviez les démarches côté américain.

Voilà qui conclut notre série sur les différentes choses auxquelles réfléchir quand on décide de quitter les États-Unis.

Bon retour à vous !

Votre conseiller,
Guillaume