Voilà le troisième et dernier article de notre série quitter les États-Unis. La partie 1 parlait de la greencard et de l’exit tax et la partie 2 explorait les options du 401k. Dans cet article, nous parlerons d’autres comptes (IRA, Roth IRA, 529, Brokerage), des RSUs et des démarches à faire en France. Cet article n’a pas pour but d’être exhaustif et de couvrir toutes les possibilités, mais il vous donnera des pistes de recherche.
La plupart des institutions financières fermeront vos comptes d’investissements (pas forcément vos comptes checking/savings) si vous quittez les Etats-Unis. Ce problème ne concerne pas les 401k et les comptes avec des RSUs mais uniquement les brokerage accounts, IRAs etc. A l’heure ou j’écris ces lignes, je ne connais que trois institutions financières qui garderont vos comptes d’investissements si vous quittez les Etats-Unis : Schwab, TD Ameritrade et Interactive Brokers.
Dans tous les cas, lorsque vous quittez les États-Unis, vous ne pouvez plus acheter de fonds mutuels et ETFs. C’est une des conséquences d’une directive européenne appelé MifIID 2. Vous pouvez les garder et les vendre. Vous pourrez toujours acheter des actions en revanche. Je précise qu’il n’est pas illégale d’avoir des fonds mutuels ou ETFs, l’institution financière bloquera juste les achats.
Avant de partir, vous aurez donc deux options pour vos IRAs et autres comptes si vous utilisez des fonds si vous êtes dans une institution qui accepte les non-résidents (si ce n’est pas le cas, vous pouvez transférer vos comptes avant de partir) :
- Ne rien faire et vous assurez que les fonds que vous utilisez peuvent être gardés jusqu’à votre retraite. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser des target funds qui deviendront de plus en plus sécurisés à l’approche de la retraite. Le chiffre indiqué dans le nom de ces fonds correspond à la date de votre retraite.
Liste de target date mutual fund - Retirer l’argent. Attention, suivant le type de comptes vous aurez des pénalités sur l’ensemble de la somme retirée ou uniquement sur les plus-values.
Pour le 529 (compte qui permet d’économiser pour payer l’école privée ou l’université), vous pouvez soit retirer l’argent avec pénalité sur les plus-values, soit le garder si vous pensez que votre enfant fera une université américaine plus tard. Les fonds peuvent être utilisés pour certaine université française mais c’est très limité.
Pour votre compte titre – brokerage account, vous pouvez le garder aux États-Unis, mais il n’y a pas d’avantages fiscaux à le faire sauf si vous êtes de nationalité américaine où vous ne serez taxé qu’aux Etats-Unis mais pas en France. L’avantage, pour les non-américains, peut être d’avoir un accès plus facile à l’achat d’actions américaines.
Pour les RSUs et ESPP, il est intéressant de faire une simulation avec un CPA (Comptable) pour calculer ce qu’il faudra faire. Ça dépend de la situation de chacun et des montants en jeu. Une fois résident Français, vous serez soumis à l’impôt français sur les plus-values – 30% ou le barème progressif – vous devrez aussi faire une déclaration d’impôt américaine. Un système de crédit d’impôt entre les deux pays vous permettra de ne pas être doublement imposé.
Si vous les revendez avant de partir, la somme totale peut vous faire passer à une tranche d’imposition supérieure. Attention, il y a l’imposition fédérale et étatique lorsque vous les revendez aux États-Unis alors qu’il n’y a que l’impôt fédéral si vous n’êtes plus résident américain.
La situation des stock options est plus complexe, il vous faudra parler à un comptable Franco-Américain.
Plutôt que de lister toutes les démarches à faire en France, je vous invite à consulter les deux liens suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32823
https://stonly.com/guide/en/community-guide-pBNf6xJSt9/Steps/207646
Il y a un délai de carence de 3 mois avant d’être pris en charge par la couverture santé française, pour éviter ce délai, vous pouvez soit commencer à cotiser à la CFE https://www.cfe.fr/assurance-sante dans les 6 mois (3 mois en période de Covid) qui précèdent votre départ, soit prendre une assurance-santé internationale.
Enfin, pour que votre départ soit officiel, il peut être important que vous suiviez les démarches suivantes côté américain.
Voilà qui conclut notre série sur les différentes choses auxquelles réfléchir quand on décide de quitter les États-Unis.
Bon retour à vous !
Votre conseiller,
Guillaume