CRD VI : les banques américaines peuvent-elles fermer votre compte si vous vivez en France ?

Mis à jour le 13 novembre 2026 (Publié le 13 novembre 2026)
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CRD VI entre en vigueur en janvier 2027 et pousse certaines banques américaines à revoir leurs services aux clients résidant en France. Chase a déjà envoyé des notifications de fermeture à certains clients. Voici ce qui change, quels comptes peuvent être concernés et comment anticiper.

Vous êtes Américain, ou avez vécu aux États-Unis, et vous conservez un compte bancaire américain alors que vous résidez désormais en France ?

Une nouvelle réglementation européenne pourrait affecter votre relation avec certaines banques américaines.

En octobre 2026, certains clients de Chase ayant déclaré une adresse en France ont reçu des courriers annonçant la fermeture prochaine de leurs comptes américains. Ces décisions interviennent alors que l’Union européenne se prépare à appliquer de nouvelles règles issues de la directive CRD VI.

Mais CRD VI oblige-t-elle toutes les banques américaines à fermer les comptes de leurs clients vivant en France ?

Non.

La réglementation ne crée pas d’interdiction générale pour les résidents français de conserver un compte bancaire aux États-Unis. En revanche, elle peut conduire certaines banques américaines à décider qu’elles ne souhaitent plus servir certains clients résidant dans l’Union européenne.

Voici ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que CRD VI ?

CRD VI, ou Capital Requirements Directive VI, est une directive européenne qui renforce le cadre réglementaire applicable aux établissements bancaires, notamment aux banques situées hors de l’Union européenne.

En France, la directive a été transposée par l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026.

Les principales dispositions concernant les banques de pays tiers doivent entrer en vigueur le 11 janvier 2027.

Concrètement, lorsqu’une banque américaine fournit certains services bancaires à des clients situés dans l’Union européenne, elle peut désormais être soumise à de nouvelles exigences réglementaires.

Selon les services concernés, elle pourrait notamment devoir exercer par l’intermédiaire d’une structure bancaire autorisée dans l’Union européenne ou bénéficier d’une exception prévue par la réglementation.

Les activités concernées comprennent notamment :

  • la réception de dépôts ;
  • les prêts ;
  • certaines garanties financières.

CRD VI interdit-elle de conserver un compte bancaire américain lorsque l’on vit en France ?

Non.

CRD VI ne signifie pas que les Américains vivant en France doivent fermer leurs comptes bancaires américains.

Le véritable enjeu est différent : certaines banques américaines pourraient décider que continuer à servir des clients résidant dans l’Union européenne entraîne trop de contraintes réglementaires ou opérationnelles.

Chaque banque peut donc adopter sa propre politique.

Certaines pourront continuer à servir leurs clients européens dans le cadre des autorisations ou exceptions applicables. D’autres pourront décider de restreindre leur clientèle internationale.

Pourquoi Chase ferme-t-elle certains comptes de clients vivant en France ?

En octobre 2026, certains clients de Chase résidant en France ont reçu des notifications les informant de la fermeture prochaine de leurs comptes bancaires américains.

Les cas rapportés concernent notamment des clients ayant communiqué une adresse française à Chase, permettant à la banque de les identifier comme résidents en France.

Ces fermetures interviennent dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine de CRD VI.

Cela ne signifie toutefois pas que CRD VI oblige Chase, ou toutes les autres banques américaines, à fermer les comptes de leurs clients vivant en France.

Pour certaines banques, continuer à servir des résidents européens peut nécessiter des adaptations réglementaires et opérationnelles importantes. Chaque établissement doit donc déterminer s’il souhaite maintenir ces relations.

À ce stade, il serait prématuré de considérer que toutes les grandes banques américaines adopteront la même politique.

Votre compte bancaire américain est-il concerné par CRD VI ?

Cela dépend principalement de votre situation et de la politique de votre banque.

Votre situationCe qu’il faut vérifier
Vous vivez en France et possédez un compte bancaire américainVérifiez si votre banque continue à accepter les clients résidant dans l’Union européenne.
Vous avez reçu un courrier de fermetureContactez rapidement votre banque et mettez en place une solution alternative avant la date de clôture.
Vous prévoyez de vous installer en FranceVérifiez avant votre départ si votre banque accepte le maintien du compte après un changement de résidence.
Vous détenez un 401(k), un IRA ou un compte d’investissementCes comptes ne sont pas automatiquement soumis aux mêmes règles bancaires, mais d’autres restrictions peuvent s’appliquer.

Vous n’avez reçu aucun courrier ?

Cela ne signifie pas nécessairement que votre compte sera concerné. Il peut néanmoins être prudent de vérifier dès maintenant la politique de votre banque concernant les clients résidant en France et de vous assurer que vos informations de contact sont à jour.

Qu’en est-il des comptes ouverts avant juillet 2026 ?

La réglementation française prévoit certaines dispositions transitoires concernant les contrats existants, notamment certains droits relatifs aux contrats conclus avant le 11 juillet 2026.

Ces dispositions peuvent donc être pertinentes si votre compte américain existe depuis plusieurs années.

Elles ne garantissent toutefois pas nécessairement qu’une banque soit obligée de conserver votre compte indéfiniment.

Si vous avez reçu une notification de fermeture, demandez à votre banque si votre compte peut bénéficier de dispositions transitoires et si une solution alternative est possible.

Peut-on conserver une adresse postale américaine lorsque l’on vit en France ?

Dans certains cas, oui.

Pour les citoyens américains résidant en France, il peut être utile de vérifier si leurs établissements financiers permettent de conserver une adresse postale américaine distincte de leur adresse de résidence.

Il peut par exemple s’agir de l’adresse d’un membre de votre famille ou d’un proche, à condition que l’établissement autorise une adresse de correspondance différente de votre adresse résidentielle.

Une adresse postale américaine peut faciliter :

  • la réception des documents bancaires ;
  • certaines démarches administratives ;
  • la gestion de comptes américains depuis l’étranger.

Mais il existe une distinction essentielle :

une adresse postale américaine ne remplace jamais votre adresse de résidence réelle.

Si votre banque demande votre adresse résidentielle, votre pays de résidence ou votre résidence fiscale, ces informations doivent être communiquées correctement.

Conserver une adresse de correspondance aux États-Unis ne garantit donc pas le maintien de votre compte si votre banque décide de ne plus servir les clients résidant en France.

Que faire si votre banque américaine ferme votre compte ?

Si vous avez reçu une notification de fermeture, agissez avant la date indiquée afin d’éviter une interruption de vos opérations bancaires.

1. Confirmez précisément les conditions de fermeture

Contactez votre banque et vérifiez :

  • la date exacte de clôture ;
  • les comptes concernés ;
  • la manière dont le solde restant sera transféré ou remboursé ;
  • le sort de vos cartes bancaires ;
  • l’impact sur vos virements et prélèvements automatiques ;
  • les autres services éventuellement liés au compte.

2. Trouvez une banque acceptant les résidents français

Toutes les banques américaines n’acceptent pas les clients vivant à l’étranger, y compris lorsqu’ils sont citoyens américains.

Avant d’ouvrir un nouveau compte, vérifiez explicitement que l’établissement accepte les personnes résidant en France.

Selon votre situation, les alternatives peuvent inclure :

  • une institution financière américaine acceptant les clients vivant à l’étranger ;
  • une credit union si vous êtes éligible ;
  • un compte bancaire français ;
  • certains services multidevises pour faciliter les transferts internationaux.

Attention : un service multidevise n’offre pas nécessairement les mêmes fonctionnalités ou protections qu’un compte bancaire traditionnel.

3. Mettez à jour vos virements et prélèvements

Un compte américain peut être utilisé pour de nombreuses opérations récurrentes, notamment :

  • les versements de Social Security ;
  • les pensions ;
  • les remboursements d’impôts ;
  • les crédits ou prêts ;
  • les cartes de crédit ;
  • les abonnements ;
  • les transferts automatiques.

Identifiez ces opérations avant la fermeture du compte et transmettez vos nouvelles coordonnées bancaires aux organismes concernés.

4. Téléchargez et conservez vos documents

Avant la clôture, conservez notamment :

  • vos relevés bancaires ;
  • votre historique de transactions ;
  • les documents confirmant la clôture du compte.

Ces documents peuvent être utiles pour vos déclarations fiscales, le suivi de vos transactions ou pour justifier l’origine de certains transferts de fonds.

5. Vérifiez vos obligations fiscales en France et aux États-Unis

La fermeture d’un compte américain ne supprime pas nécessairement les obligations déclaratives associées à ce compte.

Les résidents fiscaux français doivent généralement déclarer les comptes détenus à l’étranger, y compris certains comptes bancaires américains, au moyen du formulaire 3916/3916-bis, selon les règles applicables.

Les citoyens américains et certaines autres U.S. persons peuvent également avoir des obligations déclaratives concernant leurs comptes détenus en France.

Par exemple, un FBAR est généralement requis lorsque la valeur maximale cumulée des comptes financiers étrangers déclarables dépasse 10 000 dollars à un moment quelconque de l’année.

D’autres obligations, notamment le Form 8938, peuvent également s’appliquer selon votre situation.

Le simple transfert d’argent entre deux comptes vous appartenant n’est pas nécessairement imposable en lui-même. En revanche, certaines opérations réalisées à l’occasion du transfert peuvent avoir leurs propres conséquences fiscales.

Que faire si vous avez du mal à ouvrir un compte bancaire en France ?

Certains citoyens américains rencontrent des difficultés lorsqu’ils souhaitent ouvrir un compte bancaire français, notamment en raison des obligations de conformité liées à la nationalité américaine.

La France dispose cependant d’une procédure appelée droit au compte.

Sous certaines conditions, une personne résidant en France et ne disposant pas d’un compte individuel de dépôt peut saisir la Banque de France après un refus d’ouverture de compte.

La Banque de France peut alors désigner un établissement qui devra fournir certains services bancaires de base.

Cette procédure ne garantit pas l’accès à tous les produits bancaires ou d’investissement, mais elle peut constituer une solution importante lorsque l’ouverture d’un compte devient difficile.

CRD VI concerne-t-elle les comptes d’investissement, IRA et 401(k) ?

Pas automatiquement.

CRD VI concerne principalement certaines activités bancaires. Elle ne signifie pas que les Américains vivant en France doivent automatiquement fermer :

  • leurs comptes d’investissement américains ;
  • leurs IRA ;
  • leurs 401(k).

Cependant, les courtiers américains et les institutions détenant des comptes retraite peuvent avoir leurs propres politiques concernant les clients résidant à l’étranger.

Il est donc utile de vérifier les règles applicables à chacun de vos comptes.

Et surtout, ne confondez pas plusieurs opérations très différentes :

fermer un compte bancaire, transférer des titres, vendre des investissements et effectuer un retrait d’un IRA ou d’un 401(k) n’ont pas les mêmes conséquences.

Les implications fiscales peuvent être très différentes en France et aux États-Unis.

Avant d’effectuer un transfert, une vente ou un retrait, analysez donc les conséquences dans les deux pays.

Pourquoi anticiper ses finances avant de s’installer en France ?

Les notifications de fermeture envoyées récemment à certains clients illustrent un problème plus large :

une organisation financière qui fonctionne parfaitement lorsque vous vivez aux États-Unis peut devenir beaucoup plus complexe une fois installé en France.

Et le problème ne concerne pas uniquement votre compte bancaire.

Lorsque votre patrimoine est réparti entre la France et les États-Unis, plusieurs sujets doivent être coordonnés :

  • comptes bancaires ;
  • investissements ;
  • IRA et 401(k) ;
  • retraite ;
  • fiscalité française et américaine ;
  • succession ;
  • transferts de devises.

Anticiper ces questions avant un déménagement ou avant qu’une institution ne modifie ses politiques permet d’éviter les décisions prises dans l’urgence.

Questions fréquentes sur CRD VI et les comptes bancaires américains

CRD VI oblige-t-elle les Américains vivant en France à fermer leurs comptes américains ?

Non. CRD VI ne crée pas d’interdiction générale. Certaines banques américaines peuvent toutefois décider de ne plus servir les clients résidant dans l’Union européenne.

Chase ferme-t-elle les comptes des Américains vivant en France ?

Certains clients Chase résidant en France ont reçu des notifications de fermeture en octobre 2026. Cela ne signifie pas que tous les comptes Chase détenus par des résidents français seront nécessairement fermés.

Puis-je utiliser une adresse américaine si je vis en France ?

Vous pouvez éventuellement conserver une adresse américaine comme adresse postale si votre banque l’autorise. En revanche, vous devez communiquer votre véritable résidence lorsque votre établissement demande votre adresse résidentielle, votre pays de résidence ou votre résidence fiscale.

Mon IRA ou mon 401(k) est-il concerné par CRD VI ?

Ces comptes ne sont pas automatiquement soumis aux mêmes règles que les comptes bancaires. L’établissement qui les détient peut cependant appliquer ses propres restrictions aux clients résidant à l’étranger.

Dois-je déclarer mon compte américain en France ?

Les résidents fiscaux français doivent généralement déclarer leurs comptes détenus à l’étranger selon les règles applicables, notamment au moyen du formulaire 3916/3916-bis.

Oui Financial : accompagnement financier entre la France et les États-Unis

Vous vivez en France, vous prévoyez de vous y installer ou vous souhaitez savoir si vos comptes et investissements américains sont adaptés à votre nouvelle situation ?

Chez Oui Financial, nous accompagnons les particuliers et les familles dont la vie financière se partage entre la France et les États-Unis.

Nos conseillers financiers spécialisés dans les situations franco-américaines peuvent notamment vous aider à analyser :

  • vos comptes et investissements américains ;
  • votre stratégie de retraite ;
  • vos IRA et 401(k) ;
  • votre allocation d’investissement ;
  • les conséquences financières d’un déménagement en France ;
  • la coordination de votre patrimoine entre les deux pays.

Oui Financial est un cabinet indépendant, fee-only et soumis à une obligation fiduciaire. Nous ne vendons aucun produit financier et ne percevons aucune commission.

En savoir plus : https://ouifinancial.com/

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les politiques des établissements bancaires et l’interprétation des réglementations peuvent évoluer. Consultez votre établissement financier et les professionnels compétents pour analyser votre situation personnelle.

CRD VI : les banques américaines peuvent-elles fermer votre compte si vous vivez en France ?

CRD VI entre en vigueur en janvier 2027 et pousse certaines banques américaines à revoir leurs services aux clients résidant en France. Chase a déjà envoyé des notifications de fermeture à certains clients. Voici ce qui change, quels comptes peuvent être concernés et comment anticiper.

Vous êtes Américain, ou avez vécu aux États-Unis, et vous conservez un compte bancaire américain alors que vous résidez désormais en France ?

Une nouvelle réglementation européenne pourrait affecter votre relation avec certaines banques américaines.

En octobre 2026, certains clients de Chase ayant déclaré une adresse en France ont reçu des courriers annonçant la fermeture prochaine de leurs comptes américains. Ces décisions interviennent alors que l’Union européenne se prépare à appliquer de nouvelles règles issues de la directive CRD VI.

Mais CRD VI oblige-t-elle toutes les banques américaines à fermer les comptes de leurs clients vivant en France ?

Non.

La réglementation ne crée pas d’interdiction générale pour les résidents français de conserver un compte bancaire aux États-Unis. En revanche, elle peut conduire certaines banques américaines à décider qu’elles ne souhaitent plus servir certains clients résidant dans l’Union européenne.

Voici ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que CRD VI ?

CRD VI, ou Capital Requirements Directive VI, est une directive européenne qui renforce le cadre réglementaire applicable aux établissements bancaires, notamment aux banques situées hors de l’Union européenne.

En France, la directive a été transposée par l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026.

Les principales dispositions concernant les banques de pays tiers doivent entrer en vigueur le 11 janvier 2027.

Concrètement, lorsqu’une banque américaine fournit certains services bancaires à des clients situés dans l’Union européenne, elle peut désormais être soumise à de nouvelles exigences réglementaires.

Selon les services concernés, elle pourrait notamment devoir exercer par l’intermédiaire d’une structure bancaire autorisée dans l’Union européenne ou bénéficier d’une exception prévue par la réglementation.

Les activités concernées comprennent notamment :

  • la réception de dépôts ;
  • les prêts ;
  • certaines garanties financières.

CRD VI interdit-elle de conserver un compte bancaire américain lorsque l’on vit en France ?

Non.

CRD VI ne signifie pas que les Américains vivant en France doivent fermer leurs comptes bancaires américains.

Le véritable enjeu est différent : certaines banques américaines pourraient décider que continuer à servir des clients résidant dans l’Union européenne entraîne trop de contraintes réglementaires ou opérationnelles.

Chaque banque peut donc adopter sa propre politique.

Certaines pourront continuer à servir leurs clients européens dans le cadre des autorisations ou exceptions applicables. D’autres pourront décider de restreindre leur clientèle internationale.

Pourquoi Chase ferme-t-elle certains comptes de clients vivant en France ?

En octobre 2026, certains clients de Chase résidant en France ont reçu des notifications les informant de la fermeture prochaine de leurs comptes bancaires américains.

Les cas rapportés concernent notamment des clients ayant communiqué une adresse française à Chase, permettant à la banque de les identifier comme résidents en France.

Ces fermetures interviennent dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine de CRD VI.

Cela ne signifie toutefois pas que CRD VI oblige Chase, ou toutes les autres banques américaines, à fermer les comptes de leurs clients vivant en France.

Pour certaines banques, continuer à servir des résidents européens peut nécessiter des adaptations réglementaires et opérationnelles importantes. Chaque établissement doit donc déterminer s’il souhaite maintenir ces relations.

À ce stade, il serait prématuré de considérer que toutes les grandes banques américaines adopteront la même politique.

Votre compte bancaire américain est-il concerné par CRD VI ?

Cela dépend principalement de votre situation et de la politique de votre banque.

Votre situationCe qu’il faut vérifier
Vous vivez en France et possédez un compte bancaire américainVérifiez si votre banque continue à accepter les clients résidant dans l’Union européenne.
Vous avez reçu un courrier de fermetureContactez rapidement votre banque et mettez en place une solution alternative avant la date de clôture.
Vous prévoyez de vous installer en FranceVérifiez avant votre départ si votre banque accepte le maintien du compte après un changement de résidence.
Vous détenez un 401(k), un IRA ou un compte d’investissementCes comptes ne sont pas automatiquement soumis aux mêmes règles bancaires, mais d’autres restrictions peuvent s’appliquer.

Vous n’avez reçu aucun courrier ?

Cela ne signifie pas nécessairement que votre compte sera concerné. Il peut néanmoins être prudent de vérifier dès maintenant la politique de votre banque concernant les clients résidant en France et de vous assurer que vos informations de contact sont à jour.

Qu’en est-il des comptes ouverts avant juillet 2026 ?

La réglementation française prévoit certaines dispositions transitoires concernant les contrats existants, notamment certains droits relatifs aux contrats conclus avant le 11 juillet 2026.

Ces dispositions peuvent donc être pertinentes si votre compte américain existe depuis plusieurs années.

Elles ne garantissent toutefois pas nécessairement qu’une banque soit obligée de conserver votre compte indéfiniment.

Si vous avez reçu une notification de fermeture, demandez à votre banque si votre compte peut bénéficier de dispositions transitoires et si une solution alternative est possible.

Peut-on conserver une adresse postale américaine lorsque l’on vit en France ?

Dans certains cas, oui.

Pour les citoyens américains résidant en France, il peut être utile de vérifier si leurs établissements financiers permettent de conserver une adresse postale américaine distincte de leur adresse de résidence.

Il peut par exemple s’agir de l’adresse d’un membre de votre famille ou d’un proche, à condition que l’établissement autorise une adresse de correspondance différente de votre adresse résidentielle.

Une adresse postale américaine peut faciliter :

  • la réception des documents bancaires ;
  • certaines démarches administratives ;
  • la gestion de comptes américains depuis l’étranger.

Mais il existe une distinction essentielle :

une adresse postale américaine ne remplace jamais votre adresse de résidence réelle.

Si votre banque demande votre adresse résidentielle, votre pays de résidence ou votre résidence fiscale, ces informations doivent être communiquées correctement.

Conserver une adresse de correspondance aux États-Unis ne garantit donc pas le maintien de votre compte si votre banque décide de ne plus servir les clients résidant en France.

Que faire si votre banque américaine ferme votre compte ?

Si vous avez reçu une notification de fermeture, agissez avant la date indiquée afin d’éviter une interruption de vos opérations bancaires.

1. Confirmez précisément les conditions de fermeture

Contactez votre banque et vérifiez :

  • la date exacte de clôture ;
  • les comptes concernés ;
  • la manière dont le solde restant sera transféré ou remboursé ;
  • le sort de vos cartes bancaires ;
  • l’impact sur vos virements et prélèvements automatiques ;
  • les autres services éventuellement liés au compte.

2. Trouvez une banque acceptant les résidents français

Toutes les banques américaines n’acceptent pas les clients vivant à l’étranger, y compris lorsqu’ils sont citoyens américains.

Avant d’ouvrir un nouveau compte, vérifiez explicitement que l’établissement accepte les personnes résidant en France.

Selon votre situation, les alternatives peuvent inclure :

  • une institution financière américaine acceptant les clients vivant à l’étranger ;
  • une credit union si vous êtes éligible ;
  • un compte bancaire français ;
  • certains services multidevises pour faciliter les transferts internationaux.

Attention : un service multidevise n’offre pas nécessairement les mêmes fonctionnalités ou protections qu’un compte bancaire traditionnel.

3. Mettez à jour vos virements et prélèvements

Un compte américain peut être utilisé pour de nombreuses opérations récurrentes, notamment :

  • les versements de Social Security ;
  • les pensions ;
  • les remboursements d’impôts ;
  • les crédits ou prêts ;
  • les cartes de crédit ;
  • les abonnements ;
  • les transferts automatiques.

Identifiez ces opérations avant la fermeture du compte et transmettez vos nouvelles coordonnées bancaires aux organismes concernés.

4. Téléchargez et conservez vos documents

Avant la clôture, conservez notamment :

  • vos relevés bancaires ;
  • votre historique de transactions ;
  • les documents confirmant la clôture du compte.

Ces documents peuvent être utiles pour vos déclarations fiscales, le suivi de vos transactions ou pour justifier l’origine de certains transferts de fonds.

5. Vérifiez vos obligations fiscales en France et aux États-Unis

La fermeture d’un compte américain ne supprime pas nécessairement les obligations déclaratives associées à ce compte.

Les résidents fiscaux français doivent généralement déclarer les comptes détenus à l’étranger, y compris certains comptes bancaires américains, au moyen du formulaire 3916/3916-bis, selon les règles applicables.

Les citoyens américains et certaines autres U.S. persons peuvent également avoir des obligations déclaratives concernant leurs comptes détenus en France.

Par exemple, un FBAR est généralement requis lorsque la valeur maximale cumulée des comptes financiers étrangers déclarables dépasse 10 000 dollars à un moment quelconque de l’année.

D’autres obligations, notamment le Form 8938, peuvent également s’appliquer selon votre situation.

Le simple transfert d’argent entre deux comptes vous appartenant n’est pas nécessairement imposable en lui-même. En revanche, certaines opérations réalisées à l’occasion du transfert peuvent avoir leurs propres conséquences fiscales.

Que faire si vous avez du mal à ouvrir un compte bancaire en France ?

Certains citoyens américains rencontrent des difficultés lorsqu’ils souhaitent ouvrir un compte bancaire français, notamment en raison des obligations de conformité liées à la nationalité américaine.

La France dispose cependant d’une procédure appelée droit au compte.

Sous certaines conditions, une personne résidant en France et ne disposant pas d’un compte individuel de dépôt peut saisir la Banque de France après un refus d’ouverture de compte.

La Banque de France peut alors désigner un établissement qui devra fournir certains services bancaires de base.

Cette procédure ne garantit pas l’accès à tous les produits bancaires ou d’investissement, mais elle peut constituer une solution importante lorsque l’ouverture d’un compte devient difficile.

CRD VI concerne-t-elle les comptes d’investissement, IRA et 401(k) ?

Pas automatiquement.

CRD VI concerne principalement certaines activités bancaires. Elle ne signifie pas que les Américains vivant en France doivent automatiquement fermer :

  • leurs comptes d’investissement américains ;
  • leurs IRA ;
  • leurs 401(k).

Cependant, les courtiers américains et les institutions détenant des comptes retraite peuvent avoir leurs propres politiques concernant les clients résidant à l’étranger.

Il est donc utile de vérifier les règles applicables à chacun de vos comptes.

Et surtout, ne confondez pas plusieurs opérations très différentes :

fermer un compte bancaire, transférer des titres, vendre des investissements et effectuer un retrait d’un IRA ou d’un 401(k) n’ont pas les mêmes conséquences.

Les implications fiscales peuvent être très différentes en France et aux États-Unis.

Avant d’effectuer un transfert, une vente ou un retrait, analysez donc les conséquences dans les deux pays.

Pourquoi anticiper ses finances avant de s’installer en France ?

Les notifications de fermeture envoyées récemment à certains clients illustrent un problème plus large :

une organisation financière qui fonctionne parfaitement lorsque vous vivez aux États-Unis peut devenir beaucoup plus complexe une fois installé en France.

Et le problème ne concerne pas uniquement votre compte bancaire.

Lorsque votre patrimoine est réparti entre la France et les États-Unis, plusieurs sujets doivent être coordonnés :

  • comptes bancaires ;
  • investissements ;
  • IRA et 401(k) ;
  • retraite ;
  • fiscalité française et américaine ;
  • succession ;
  • transferts de devises.

Anticiper ces questions avant un déménagement ou avant qu’une institution ne modifie ses politiques permet d’éviter les décisions prises dans l’urgence.

Questions fréquentes sur CRD VI et les comptes bancaires américains

CRD VI oblige-t-elle les Américains vivant en France à fermer leurs comptes américains ?

Non. CRD VI ne crée pas d’interdiction générale. Certaines banques américaines peuvent toutefois décider de ne plus servir les clients résidant dans l’Union européenne.

Chase ferme-t-elle les comptes des Américains vivant en France ?

Certains clients Chase résidant en France ont reçu des notifications de fermeture en octobre 2026. Cela ne signifie pas que tous les comptes Chase détenus par des résidents français seront nécessairement fermés.

Puis-je utiliser une adresse américaine si je vis en France ?

Vous pouvez éventuellement conserver une adresse américaine comme adresse postale si votre banque l’autorise. En revanche, vous devez communiquer votre véritable résidence lorsque votre établissement demande votre adresse résidentielle, votre pays de résidence ou votre résidence fiscale.

Mon IRA ou mon 401(k) est-il concerné par CRD VI ?

Ces comptes ne sont pas automatiquement soumis aux mêmes règles que les comptes bancaires. L’établissement qui les détient peut cependant appliquer ses propres restrictions aux clients résidant à l’étranger.

Dois-je déclarer mon compte américain en France ?

Les résidents fiscaux français doivent généralement déclarer leurs comptes détenus à l’étranger selon les règles applicables, notamment au moyen du formulaire 3916/3916-bis.

Oui Financial : accompagnement financier entre la France et les États-Unis

Vous vivez en France, vous prévoyez de vous y installer ou vous souhaitez savoir si vos comptes et investissements américains sont adaptés à votre nouvelle situation ?

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Nos conseillers financiers spécialisés dans les situations franco-américaines peuvent notamment vous aider à analyser :

  • vos comptes et investissements américains ;
  • votre stratégie de retraite ;
  • vos IRA et 401(k) ;
  • votre allocation d’investissement ;
  • les conséquences financières d’un déménagement en France ;
  • la coordination de votre patrimoine entre les deux pays.

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Guillaume Decalf

Guillaume Decalf est conseiller financier enregistré auprès de la SEC* (CRD #7003690 – Cabinet CRD #298549), titulaire de la désignation GFP USA. Il est le fondateur du We Financial Group dont Oui Financial fait partie. Le We Financial Group est un cabinet indépendant spécialisé dans la planification financière. Il a conseillé plus de 600 foyers et supervise plus de 100 millions de dollars d’actifs sous gestion (au 31/12/2024).*

*Être enregistré auprès de la SEC ne constitue pas une approbation de compétence ou de qualité de service. Plus d’informations sur adviserinfo.sec.gov.

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