Ce que vos comptes bancaires français ne vous disent pas quand vous vivez aux États-Unis
Cet article a pour but de vous donner une idée claire – et un peu chiffrée – des conséquences fiscales, parfois méconnues, de conserver certains comptes français une fois installé aux États-Unis. Chaque situation étant unique, rien ne remplace l’avis personnalisé d’un professionnel. Mais cela vous donnera un bon point de départ.
Déclaration des comptes étrangers à l’IRS : ne jouez pas à cache-cache
Si vous êtes résident fiscal américain (ce qui est souvent le cas dès que vous passez du temps sur le sol américain), vous êtes dans l’obligation de déclarer tous vos comptes bancaires étrangers si leur solde cumulé dépasse $10 000 à un moment quelconque de l’année. Ce seuil s’applique à l’ensemble des comptes, pas par compte. Un compte courant en France, un livret A, un PEL et une assurance vie peuvent donc facilement déclencher cette obligation déclarative.
Et contrairement à ce que pensent encore beaucoup de contribuables, il ne suffit pas de remplir le FBAR. Vos comptes peuvent devoir être reportés à trois endroits différents :
- FBAR (FinCEN Form 114), si vous dépassez le seuil de $10 000.
- Formulaire 8938 (FATCA), si vous dépassez certains seuils (voir plus bas).
- Déclaration d’impôts (Form 1040), pour y intégrer les revenus générés par ces comptes (intérêts, dividendes, etc.).
À noter : déclarer ne signifie pas forcément payer des impôts. Mais oublier de déclarer peut coûter cher, très cher.
Seuils du formulaire 8938 : attention aux montants cumulés
Le formulaire 8938 est requis si vous dépassez les seuils suivants :
- Célibataire : $50,000 au 31 décembre ou $75,000 à un moment de l’année.
- Marié : $100,000 au 31 décembre ou $150,000 à un moment de l’année.
Ce formulaire ne demande pas seulement le solde de vos comptes, mais aussi la nature des actifs détenus. Et c’est ici que la fiscalité américaine se durcit sérieusement si vous détenez des produits d’investissement français non conformes.
PFIC : la taxe qui vient d’un autre monde
Beaucoup de produits français sont considérés comme des PFIC (Passive Foreign Investment Companies) par l’IRS. Cela inclut la majorité des FCP, SICAV, ETF, unités de compte, etc. Leur fiscalité est particulièrement défavorable : une imposition sur les plus-values latentes, au taux marginal le plus élevé (37% en 2023), assortie d’intérêts. Et surtout, une déclaration complexe via le formulaire 8621 que ni TurboTax ni votre cousin comptable ne peuvent facilement gérer.
C’est une fiscalité conçue pour dissuader les contribuables américains d’investir à l’étranger. Autrement dit, l’IRS n’aime pas que vous sortiez du cadre.
Assurance vie française : attention au faux ami linguistique
Si vous avez une assurance vie en France, sachez que ce n’est pas une “life insurance” aux États-Unis. Le terme “life insurance” désigne une assurance décès, et non un contrat de capitalisation comme en France. D’ailleurs, présenter votre assurance vie comme une “French IRA” peut parfois aider votre comptable américain à mieux comprendre — mais ne changera rien à la fiscalité applicable.
Le fond en euros, les unités de compte et autres produits logés dans l’assurance vie sont généralement considérés comme des PFIC. Les gains générés doivent donc être déclarés, et souvent imposés, malgré l’exonération en France. Autrement dit : ce qui est défiscalisé en France devient fiscalisé aux États-Unis.
Que faire de vos comptes français ?
Ce n’est pas tant le type de compte que vous détenez qui pose problème, mais le type d’actifs qu’il contient. Une action détenue en direct est souvent “inoffensive” fiscalement. En revanche, un FCP, une SICAV ou un ETF français dans un PEA, un PEE ou une assurance vie est beaucoup plus problématique.
Vous restez aux États-Unis deux à trois ans
Pas de panique : dans ce cas, vous pouvez conserver vos comptes en France et limiter vos démarches à la déclaration. Pensez tout de même à vous mettre en conformité dès maintenant.
Vous restez plus longtemps (plus de trois ans)
Il devient alors pertinent de réduire votre exposition aux produits lourdement taxés comme l’assurance vie, le PEA ou les PEE, et d’envisager un transfert progressif de votre patrimoine vers les États-Unis.
Mais attention : si vous êtes sous visa et que vous pensez retourner vivre en France, ne fermez pas forcément ces comptes. Vous avez sans doute “pris date” et pourrez profiter d’avantages fiscaux à votre retour — à condition de ne pas avoir acquis la citoyenneté américaine entre-temps.
Vous êtes installé aux États-Unis de façon permanente avec la citoyenneté américaine
Dans ce cas, mieux vaut clôturer les comptes générant des obligations déclaratives complexes (et souvent coûteuses en fiscalité), en particulier les assurances vie. Vous pouvez garder un compte courant français, idéalement sous le seuil des $10 000 pour éviter le FBAR.
Une autre option intéressante : ouvrir un compte en euros via Wise (ou Revolut), qui vous fournira un IBAN français. Pratique pour recevoir des virements de France et convertir ensuite les fonds en dollars, souvent à de meilleurs taux que ceux des banques traditionnelles.
Que faire si vous avez omis de déclarer vos comptes ?
C’est malheureusement fréquent. Et cela peut se rattraper — mais pas à la légère.
Voici les trois approches possibles :
- Ne rien faire. Vous restez dans l’ombre, mais vous vous exposez à des pénalités qui peuvent atteindre 100% du solde total si l’IRS juge que vous avez agi de mauvaise foi.
- Déclarer correctement à partir de maintenant. Cela vous met en conformité, mais ne vous protège pas d’un contrôle sur les années précédentes, surtout si les montants sont importants.
- Corriger rétroactivement vos déclarations (jusqu’à 3 ou 6 ans dans certains cas) en suivant les procédures prévues par l’IRS, comme la “Streamlined Foreign Offshore Procedure”.
Dans tous les cas, mieux vaut consulter un expert comptable familiarisé avec la fiscalité franco-américaine. Cela évite de transformer une erreur de bonne foi en cauchemar fiscal.
Si vous vous posez des questions sur vos comptes français, les formulaires à remplir, ou les risques encourus, nous pouvons vous aider à y voir plus clair. Pas de jargon, pas de panique, et juste ce qu’il faut de rigueur. Et si vous êtes tenté de dire à l’IRS que votre Livret A est “juste un petit compte d’épargne”, rappelez-vous que l’IRS ne parle pas le langage des excuses culturelles.
Vous pouvez prendre un premier rendez-vous gratuit pour discuter de votre situation
Votre conseiller et son équipe,
Guillaume
Guillaume Decalf est conseiller financier enregistré auprès de la SEC (CRD #7003690 – Cabinet CRD #298549), titulaire de la désignation GFP USA. Il est le fondateur du We Financial Group dont Oui Financial fait parti. We Financial Group est un cabinet indépendant spécialisé dans la planification financière entre la France et les États-Unis. Il a conseillé plus de 600 foyers et supervise plus de 100 millions de dollars d’actifs (au 31/12/2024).
